Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1444 Sans sort
M. Stéphane Buchou LAREMet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Pascale Fontenel-Personne, Patrice Perrot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.