Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1397 Sans sort
M. Fabien Gouttefarde LAREMet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Christophe Lejeune, Marion Lenne, Béatrice Piron, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Stéphane Testé, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.