Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1173 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Jacqueline Dubois, Pascale Fontenel-Personne, Séverine Gipson, Yannick Haury, Rodrigue Kokouendo, Sira Sylla, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.