Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF976 Sans sort
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.