Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF591 Sans sort
M. Mohamed Laqhila DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.