Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF462 Sans sort
M. Patrick Vignal LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.