Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF451 Sans sort
M. Bertrand Sorre LAREMet 33 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Christophe Blanchet, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Pierre Cabaré, Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Séverine Gipson, Yannick Haury, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.