Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF239 Sans sort
M. Philippe Vigier DEMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Sylvia Pinel, François Pupponi, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.