Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF29 Sans sort
Mme Sira Sylla LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 juin 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.