Règlement du budget 2019 · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Amendement n° CF10 Adopté
M. Laurent Saint-Martin LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2 :
LFI 2019 Ecart 0,3 -0,1 0,1 0,2
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à inverser les signes de cette colonne pour conserver la cohérence d’ensemble du tableau.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.