Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° CF283 Sans sort
M. Jean-François Cesarini —et 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 décembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.