Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° CF279 Sans sort
M. Jean-François Cesarini —et 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Yannick Kerlogot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.