Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° CF180 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 72 bis A · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.