Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1274 Sans sort
M. Benoit Simian LAREMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sébastien Cazenove, Sonia Krimi, Claire O'Petit, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.