Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1271 Sans sort
M. Benoit Simian LAREMet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.