Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1137 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Jacqueline Dubois, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Barbara Pompili, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.