Amendement n° II-CF1100 Non soutenu

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et au profit des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement. ».

Le présent amendement vise à maintenir à 60 % le taux de la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le cadre du mécénat environnemental. L’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 rationalise le mécénat d’entreprises en prévoyant une dérogation au profit des organismes venant en aide aux personnes en difficulté. Cette dérogation répond à l’urgence sociale. Le présent amendement propose de le compléter pour tenir compte de l’urgence environnementale. Aujourd’hui, seul 7 % du budget du mécénat d’entreprise est dédié à l’environnement.