Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1054 Sans sort
M. Jean-Philippe Ardouin LAREMet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Jean-Marie Fiévet, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.