Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1053 Sans sort
M. Jean-Philippe Ardouin LAREMet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Jean-Marie Fiévet, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.