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Loi de finances 2020 · PLF pour 2020

Amendement n° II-CF1023 Rejeté

Mme Stella Dupont LAREMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2019· sort le 25 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter la dotation allouée à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (ARFS), portée par l'action 18 du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, à hauteur de 200 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Le présent amendement est la conséquence d'un autre amendement déposé par votre rapporteure spéciale, proposant l'organisation d'une expérimentation visant à élargir les conditions d'octroi de l'aide. Par ailleurs, l'augmentation de 200 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est gagée sur l'action 10  Fonctionnement des services  du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative. Votre rapporteure estime toutefois qu'aucune action de ce programme ne peut faire l'objet d'une réduction de crédits. En conséquence, cet amendement est principalement un amendement d'appel, visant à alerter le gouvernement sur la nécessité de donner à une potentielle expérimentation les moyens financiers indispensables à sa mise en œuvre.

Cosignataires

Delphine Bagarry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.