Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF996 Sans sort
M. Éric Straumann —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2019· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.