Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF934 Sans sort
M. Bertrand Sorre LAREMet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François André, Xavier Batut, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Pascale Boyer, Danièle Cazarian, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Fabien Matras, Béatrice Piron, Gwendal Rouillard, Stéphane Testé, Stéphane Travert, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.