Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF767 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.