Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-CF1347 Sans sort
M. Fabien Gouttefarde LAREMet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Séverine Gipson, Anissa Khedher, Sereine Mauborgne, Sabine Thillaye, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.