Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-CF1261 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREMet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Xavier Batut, Danielle Brulebois, Anne-Laure Cattelot, Sébastien Cazenove, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Jean-Marie Fiévet, Danièle Hérin, Sereine Mauborgne, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.