Règlement du budget 2018 · Règlement du budget 2018
Amendement n° CF3 Sans sort
M. Michel Castellani LTet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
M'jid El Guerrab, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.