Règlement du budget 2018 · Règlement du budget 2018
Amendement n° CF1 Sans sort
M. Charles de Courson LTet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, M'jid El Guerrab, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.