Amendement n° CF11 Retiré

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Travail et emploi ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1 er septembre 2019, un rapport qui justifie l'annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Travail et emploi ». En effet, l'article 4 procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées pour cette mission, à hauteur de 2,4 milliards d'euros, principalement sur le programme « Accès et retour à l'emploi ». Ce montant d'autorisations d'engagement annulées représente 20,1 % du montant des autorisations d'engagement consommées en 2018 pour cette mission. L'article 4 procède par ailleurs à l'annulation de crédits de paiement non consommés et non reportés pour cette mission, à hauteur de 14,2 millions d'euros. Derrière ces annulations massives se cache l'échec des « Parcours emploi compétences » qui ont remplacé les contrats uniques d'insertion en 2018.