Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° CF39 Adopté
Mme Marie-Ange Magne LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase, après le montant :
« 1 000 € »,
supprimer les mots :
« par an ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour assurer la cohérence avec la rédaction de l'article 200 du code général des impôts
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.