Rétablissement du pouvoir d'achat des Français · rétablir pouvoir d'achat des français
Amendement n° CF11 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout SOCet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 mars 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.