Rétablissement du pouvoir d'achat des Français · rétablir pouvoir d'achat des français
Amendement n° CF7 Adopté
M. Jean-Louis Bricout SOCet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 mars 2019· sort le 27 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à la référence :
« 2010 »
la référence :
« 210 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés corrige une erreur de référence à l'article 2 : c'est l'article 210 de la loi de finances initiales pour 2019 et non l'article 2010 qui doit être abrogé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.