Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique · transparence épargne populaire énergétique
Amendement n° CF10 Rejeté
Mme Sarah El Haïry —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 février 2019· sort le 20 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Supprimer les aliénas 1 et 2.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’article 1 er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicables en l’état et sans concertation préalable.
Cependant, il apparaît effectivement important que le Parlement dispose d’une meilleure information sur les concours financiers accordés à l’aide des ressources non centralisées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.