Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique · transparence épargne populaire énergétique
Amendement n° CF8 Retiré
Mme Sarah El Haïry —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 février 2019· sort le 20 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’alinéa 1 de l’article L. 221‑9 du même code est ainsi complété : « Il est également chargé de suivre l’impact du livret de développement durable et solidaire sur la transition énergétique, et les investissements réalisés avec ces fonds. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les missions de l’observatoire de l’épargne réglementé, afin qu’il suive également l’impact du LDDS sur la transition énergétique. Il devra également s’intéresser aux investissements réalisés avec ces fonds.
Cette mesure devra permettre une meilleure information de tous, et devrait assurer une meilleure connaissance de l’impact du LDDS sur la transition énergétique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.