Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF992 Rejeté
M. Jean-Paul Mattei DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 31 octobre 2018· sort le 7 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas justifié de supprimer une aide à destination des jeunes agriculteurs qui nourrissent les Français, sont les garants de l’aménagement du territoire et se voient imposer des obligations liées à la transition écologique qui les pénalisent dans l’exercice de leur activité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.