Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF755 Sans sort
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie LAREMet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Stéphane Buchou, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Michel Delpon, Jean-Michel Jacques, Sereine Mauborgne, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.