Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF467 Sans sort
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.