Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF350 Sans sort
M. Bertrand Sorre LAREMet 24 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne Blanc, Pascal Bois, Anne Brugnera, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Fabienne Colboc, Bérangère Couillard, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Grégory Galbadon, Olga Givernet, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Sandrine Mörch, Cathy Racon-Bouzon, Marie-Pierre Rixain, Thomas Rudigoz, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.