Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF321 Non soutenu
M. Gilbert Collard —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2018· sort le 25 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les services centraux de la Chancellerie sont surchargés par la présence de « magistrats qui ne jugent pas ».
Il serait plus efficace d’envoyer ces magistrats dans les juridictions.
Les crédits ainsi dégagés pourraient permettre de renforcer les effectifs de l’administration pénitentiaire, et ce afin de maximiser le nombre des gardiens de prison, lesquels sont totalement débordés par la violence du fait du caractère parfois violent d’une forme nouvelle de délinquance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.