Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF781 Rejeté
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Le secteur de la mode et de l’habillement représente 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 300 000 emplois, et 0,7% du PIB (équivalent à l’aéronautique).
Le DEFI, créé à la demande des professionnels de la filière, a pour mission de soutenir et de développer cet écosystème. Son fonctionnement donne aujourd’hui pleine et entière satisfaction aux entreprises.
Les actions mises en place par le DEFI permettent ainsi de soutenir la création française et le rayonnement de la France, le développement international des TPE et PME, d’encourager l’innovation, et de promouvoir le "Made in France".
Une réduction du budget du DEFI pénaliserait donc directement les entreprises.
L’objet de cet amendement est donc de préserver le budget du Comité professionnel de développement économique, en conservant le plafond à son niveau actuel afin de permettre au DEFI de jouer pleinement son rôle auprès des TPE et PME de sa filière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.