M. Gilbert Collard—· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise principalement à taxer plus lourdement l'utilisation du gazole, du GPL et du gaz naturel par les engins et machines actuellement utilisés dans la construction, le génie civil et les travaux publics .
Une telle disposition va renchérir et raréfier la construction des logements nouveaux ; alors qu'il conviendrait au contraire d'accélérer l'accroissement de notre parc immobilier .
Est il vraiment sérieux d'imaginer que les engins de terrassement ou les marteaux piqueurs pourraient demain être alimentés par les énergies solaires ou éoliennes ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.