Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF259 Non soutenu
M. Gilbert Collard —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article d’équilibre doit être révisé ; du fait du caractère peu réaliste des hypothèses de croissance pour 2019 .
Les recettes fiscales sont donc surestimées .
Le solde général est sous estimé, ainsi que les émissions de dettes qui seront nécessaires au financement du déséquilibre budgétaire .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.