Gouvernance de la zone euro · Gouvernance de la zone euro
Amendement n° CF10 Adopté
M. Alexandre Holroyd LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 46
Dispositif
Supprimer l'alinéa 46.
Exposé sommaire
Cette suppression tient compte des précisions apportées par la Commission européenne dans la proposition législative relative au mécanisme européen de stabilisation des investissements publiée le 31 mai 2018.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.