Gouvernance de la zone euro · Gouvernance de la zone euro
Amendement n° CF4 Rejeté
M. Michel Castellani LT· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l'alinéa 17, après les mots :
« ses origines »,
insérer les mots :
« et plus particulièrement depuis la déclaration Schuman du 9 mai 1950 ».
Exposé sommaire
Dans un contexte de crise de confiance à l'égard des institutions européennes, il nous importe de rappeler l'origine moderne de la construction européenne en réaffirmant le caractère fondateur de la Déclaration Schuman.
L'Europe est un fait historique et culturel indéniable, l'Union Européenne, cadre privilégié de l'incarnation du sentiment européen, connait un sentiment d'appartenance variable selon ses membres. Dans ce contexte, un retour explicite à l'attention des pères fondateurs nous apparait comme important.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.