Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° CF171 Adopté
M. Joël Giraud —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, en supprimant les dispositions prévoyant le bénéfice de l’avantage fiscal pour les métropoles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.