Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-CF8 Non soutenu
M. Gilbert Collard —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2017· sort le 12 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En l’état actuel du texte, le remplacement de l’ISF par l’ISFI aboutit à exonérer les très grandes fortunes boursières ainsi que les signes extérieurs de richesse les plus ostentatoires .
Il convient donc de revoir le contenu d’un article emblématique d’un budget « pour les riches » .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.