Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-CF7 Non soutenu
M. Gilbert Collard —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2017· sort le 12 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au nombre :
« 20 212 000 000 »
le nombre
« 15 212 000 000 ».
Exposé sommaire
Il est prévu de faire passer la contribution de la France au budget de l’ Union européenne de 17,9 milliards d’euros en 2017 à 20,2 milliards en 2018 , puis à 23,3 milliards en 2019.
Or, c’est au contraire une diminution substantielle de notre contribution qui devrait s’imposer, afin de neutraliser les effets néfastes des décisions de Bruxelles à l’égard de nos finances publiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.