Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-AE9 Sans sort
M. Alain David SOCet 6 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 19 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.