ipolitiki

Amendement n° II-AE1 Sans sort

M. Éric Girardin LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 13 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 42

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.