Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AE9 Non soutenu
M. Jean-Louis Bourlanges DEM· Commission des affaires étrangères· déposé le 20 février 2020· sort le 25 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 101
Dispositif
À l’alinéa 101, après le mot :
« culturelles »,
insérer les mots :
« , des affaires étrangères et des affaires européennes ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’associer les commissions des affaires étrangères et européennes à la désignation des personnalités indépendantes siégeant au Conseil d’administration de France médias.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.