Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AE8 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 20 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.